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 | Conditions Générales |
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Modalités et conditions de paiement
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Toutes les réservations doivent être payées en acompte pour les prestations de service, et au complet pour les locations. Le reste du montant doit être payé entièrement à la conclusion de votre événement si le paiement s'éffectue en espèce ou par chèque, et jusqu'à trois (3) jours après pour les tranfers bancaire.
Cette limite est fixe et non négociable. En cas de non paiement à la date due, sans préjudice, nous nous réservons le droit de réclamer l'intérêt sur la somme due.
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Les commandes sont acceptées que si, il y a une hausse de nos dépenses sur ceux prévalant à la date du contrat, nous nous réservons le droit de changer le prix des marchandises (jus de fruit, produits en glace, location du matériel, etc) et les prix de nos prestations (le transport, la production, le travail) et cela à notre discrétion.
Nos prix sont indiqués et TVA non applicable - article 293B du C.G.I.
Si votre service est retardé et n'est pas commencé dans les 30 minutes du temps de réservation consenti, nous nous réservons le droit d'ajouter des suppléments par heure/personnel en conséquence.
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Modalités et états du commerce Général:
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Tous les devis et/ou contrats sont faits sur les même conditions et aucune variation, qualification ou annulation ne peut être fait, à part par écrit. Ces modalités et conditions régiront tous nos contrats et nos devis. Sans préjudice antérieur, les désaccords avec nos limites et nos conditions de ventes doivent être donnés par écrit dans les quinze (15) jours de la date de réception de votre confirmation/commande/devis. Une commande peut être confirmée même par email.
Nos devis sont sujets au retrait, au changement, à l' arrangement de nos prix sans concertation préalable et sont uniquement valables 15 jours à partir de la date d'émission. Nos contrats seront régis et interprétés selon la loi Française et Européenne.
Les personnes qui a l’occasion d’une fête publique, une foire ou d’une vente, établissent des cafés ou débit de boissons doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Pour cela il vous suffit d'aller retirer un formulaire à votre Mairie.
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A part sur les projets où le travail a déja débuté, les frais s'élèveront aux coûts occasionnés.
L'annulation d'une commande doit être faite par écrit ou par courriel uniquement
P.S. L'annulation ne peut pas être acceptée oralement sans exception.
LE/LA SOUS-SIGNÉ(E) DÉCLARE ÊTRE AUTORISÉ(E) A CONFIRMER NOTRE DEVIS/OFFRE, ET A LÉGALEMENT S'ENGAGÉ(E) A PAYER ORBIT BAR COMME MENTIONNÉ SUR NOTRE CONFIRMATION/DEVIS/FACTURE/BON DE COMMANDE.
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Conditions
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Préambule :
Les présentes conditions générales de ventes et de locations sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur/loueur pour lui permettre de passer commande. En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, l'acheteur/loueur accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente/location n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, et, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence prévoyant la soumission des litiges au tribunal de commerce du siège du vendeur, la clause pénale… ainsi que toutes les autres clauses, dont l'acheteur/loueur reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.
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Article 1 – Dispositions générales
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L’ensemble des relations commerciales d'Orbit Bar sont réglées par les présentes conditions générales de vente/location. Toute commande emporte acceptation sans réserve desdites conditions générales à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur/fournisseur, prévaloir contre les conditions générales de vente/location. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur/fournisseur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur/fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente/location ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
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Article 2 – Prise de commande
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La transmission d’un ordre de commande verbal, par téléphone ou par télécopie ne sera pris en considération et définitif que dans la mesure où le devis sera confirmé par écrit ou par courriel et accepté par le vendeur/fournisseur. Les commandes reçues ne sont valables qu’après acceptation par Orbit Bar. L’acceptation pourra résulter de l’ expédition des produits/services. Toute commande doit porter sur un paiement d'acompte pour bénéficier d' une réservation. Les locations de machines se font avec une caution variant de 150 à 1500 euros. Les annulations, suspensions ou modifications de commande doivent être reconnues. Pour chaque marchandise, les quantités minimum de conditionnement/utilisation indiquées doivent être impérativement respectées.
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Article 3 – Livraison
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Le vendeur/fournisseur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses marchandises/services/locations. Sans obligation de les modifier précédemment livrées ou en cours de commande, le vendeur/fournisseur se réserve également le droit de les modifier sans avis préalable, ou définies dans ses prospectus, site web ou catalogues. La livraison est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition par un service de livraison. Les livraisons ne sont opérées qu’ en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’ arrivée des commandes. Le vendeur/fournisseur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. L’acheteur accepte expressément qu’une marchandise épuisée soit remplacée par une marchandise similaire.
Le délai d’expédition simplement indicatif des marchandises est fixé, sauf cas de force majeure, à quize jours de la réception écrite de votre bon de commande. L' expédition de matériel en location se fera 48h auparavant la date de réservation/location pour être sûr que l’arrivée se fasse la date prévue. Le délai de livraison simplement indicatif est fixé pour les livraisons nationales à 48h, avec comme date limite de livraison, sauf cas de force majeure, de quinze jours à compter de la réservation (acompte+caution). Les samedi, dimanche, jours fériés, jours chômés et fêtes locales, ainsi que les impossibilités ou refus de réception incombant au destinataire, sont neutralisés dans le décompte du délai.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur/fournisseur. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur/fournisseur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la préparation ou de l’expédition. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du vendeur ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais se font en fonction des possibilités d’approvisionnements du transport et du vendeur. Le dépassement du délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de prendre une assurance complémentaire. Il lui appartient aussi en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception.
Lors de la livraison – Constatez tout dégâts occasionnés avant de signer votre bon de réception en l’état !!!
Tout renvoi en retard sera facturé en surplus par jour de retard. Votre délai de renvoi pour les machines en location est de 48h maximum après la date de location.
Date de location : Date à laquelle vous souhaitez louer.
Date d’envoi : 48h auparavant la date de réservation/location pour être sûr que l’arrivée se fasse la date prévue.
Date de renvoi : Le lendemain de la date de location pour une arrivée maximum 48h après l’expédition.
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Article 4 – Réception
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Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises/services/locations livrées aux marchandises/services/locations commandées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours de l’arrivée des marchandises/services/locations. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification (photo/rapport) quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
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Article 5 – Retour
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Tout retour de marchandises/locations doit se faire 48h maximum après la date de location. Toute marchandise/location retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des marchandises/locations retournées. En cas de vice apparent ou de non-conformité des marchandises/locations livrées, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 3, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des marchandises, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
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Article 6 – Prix
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Les marchandises sont fournies au prix tarif hors taxes, TVA non applicable - article 293B du C.G.I., et en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute commande dont le montant est inférieur à un seuil donne lieu à facturation d’une somme forfaitaire destinée à couvrir les frais des transfers banquaire.
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Article 7 – Facturation
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A chaque livraison correspondra une facture qui sera adressée dans les quize jours suivant à l’acheteur. Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à la connaissance du vendeur dans un délai maximum de dix jours après son émission. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
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Article 8 – Paiement et modalités
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Nos marchandises/services/locations sont payables en acompte et payable au complet à la fin de la prestation, par chèque, comptant ou transfer bancaire. Les tarifs ayant été fixés en conséquence du devis/bon de commande établi, tout autre extra sera payable en sus. Un acompte doit être obligatoirement pris en compte pour réserver Orbit Bar. Pour le règlement final et de convention expresse, sauf report accordé par le vendeur, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera une pénalité fixe et définitive de dix pour-cent (10%) de la somme impayée outre les frais nécessaires afin de parvenir au complet règlement sans préjudice de tous dommages et intérêts. Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
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Article 9 – Transfert de risques
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Le transfert des risques sur les marchandises/services/locations a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises/services/locations voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode d’expédition. Le client prend en charge les couts d'envoi et de renvoi avec une assurance couvrant le matériel fourni.
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Article 10 – Réserve de propriété
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En application de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, il est stipulé et agréé sans réserve par l’acheteur que le vendeur se réserve la propriété des marchandises/services/locations livrées jusqu’au complet paiement de celles-ci. A défaut de paiement à l’échéance, le vendeur se réserve la possibilité de reprendre, sans autres formalités, les marchandises/locations livrées. Toutefois, la responsabilité de la conservation des marchandises est transférée à l’acheteur dès la livraison. Toutes les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
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Article 11 – Tribunal compétent
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En cas de contestation quant à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, et quant à ses suites et à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera seul compétent pour connaître du litige, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.
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Conditions générales et spécifications
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On ne donne aucune guarantie que les marchandises ou les services fournis conformeront en détail avec nos descriptions, croquis, dessins ou avec n'importe quelles références dans nos brochures ou sur notre site Web. Où exigé nous fournirons des illustrations et des spécifications pour fournir au client un exemple de contour (plan) du service/produit/conception consenti.
Nous nous réservons le droit de changer le service/produit/conception, où des issues techniques et pratiques causent la construction et la production d' être insalubre et trop risquées ! A tout moment vous devez respecter et vous soumettre à notre cahier des charges.
Nous ne serons pas responsables d'aucun retard de livraison causé selon un acte ou une omission au-delà de notre contrôle.
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Commandes et délais :
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1* Dans tous les cas, nous entreprendrons seulement le travail qui peut être achevé pour la date d' ordre exigée. Les événement de petite tailles, nous exigerons un minimum de 15 jours pour confirmer.
2* Pour les projets plus grands et principaux, cette période sera augmentée et doit être consentie et confirmée par écrit au moment du contrat ou durant la confirmation. Une commande sera seulement acceptée selon le reçu signé de notre feuille de confirmation/devis et puis faxé, posté ou envoyé par courrier électronique et avec paiement de 30% comme caution, et acceptation au grand complet de nos conditions générales, modalités et conditions.
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Le transport et la main d' oeuvre :
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1* Quand Orbit Bar consent à livrer un produit en glace, avec ou sans un service d'installation, ce sont la responsabilité des acheteurs de s'assurer.
2* Orbit Bar n'accepte aucune responsabilité pour pertes ou ruptures, ainsi que le retour des marchandises en location après la livraison.
3* Nous n'acceptons aussi aucune responsabilité pour toute blessure, pertes, vols, dégâts (incl. dommages et intérêts, locaux ou propriété) fait par quelqu'un d'autre que le personnel d'Orbit Bar et à tout moment, si notre personnel est présent sur place ou non.
4* Orbit Bar peut employer les services de sous-traitants.
Ni la société ni ses sous-traitants ne sont responsables pour pertes indirectes ou imprévisibles avec ou sans dégâts. Nous vous recommandons la couverture d' assurance(s) complémentaire(s) soit prise pour ce genre d' incident.
5* Orbit Bar recommande et déclare qu'une fois les sculptures en glace installées, elles ne devraient jamais être déplacées jusqu'au démontage sauf si la sécurité est menacée.
6* Le client entreprend la pleine responsabilité de la sécurité sur le site.
7* En cas de perte ou dégâts le client est responsable pour toute les réparations ou dépenses de remplacement et devrait prendre une assurance complémentaire pour couvrir ce cas.
8* En cas de non-retour, nous nous réservons le droit de facturer la location au taux quotidien consenti ou au prix d'achat neuf.
9* Orbit Bar fonctionnera et opérera suivant une façon sûre et professionnelle, observant toute la Santé et la loi sur la Sécurité à tout moment. Au client de prendre la responsabilité de sa clientele et de prendre les dispositions appropriées pour la sécurité et la clôture de l' endroit, afin d' éviter les interférences du public en observation. C' est aussi la responsabilité du client de chercher et de gagner l'approbation par écrit pour les permissions, permits ou licences et autres auprès des autorités appropriées.
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Politique d' annulation :
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En cas d'annulation de votre part, les frais encourront des honoraires administratifs de 90 Euros.
En signant notre réservation ou devis, (Attention: Une commande peut être confirmée même par email et sans signature !) un contrat légal et obligatoire existe entre nous et vous. Si vous souhaitez annuler votre réservation, la notification doit être donnée par écrit ou par email et les frais seront calculés à partir de la date reçue selon le barème suivant:
Dans un délai d'une semaine de l'événement = 80%
1 - 2 semaines avant l'événement = 50%
2 - 3 semaines avant l'événement = 25%
3 - 4 semaines avant l'événement = 10%
Plus de 4 semaines = NUL
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Internet et Datas
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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.
Toutes informations fournies seront utilisées pour marketing, des promotions, des bulletins et d'autre pour buts administratifs, légaux et opérationnels.
SOLUTION DE PAIEMENT PAR EMAIL - Nous avons une façon fortement securisée de payer via email. Nous vous envoyons un courriel de réservation. Ouvrez-le et clicquez sur la liaison au site web Paypal.
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